Think Tank Theology

Statuts

Dénomination, Siège et for juridique

Article 1

Sous la dénomination de «Think Tank Theology», ci-après en abrégé: «TTT», existe une Asso-ciation à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, et régie par les présents statuts.

«Think Tank Theology» est une Association politiquement neutre et autonome du point de vue organisationnel.

Sa durée est illimitée.

Siège et for juridique          

Article 2        

L’Association TTT a son siège et son for juridique au domicile de la présidente. Le siège et le for juridique peuvent être transférés dans tout autre lieu en Suisse par décision de l’Assemblée générale, si les intérêts de l’Association le demandent.

But et mission

Article 3

L’Association TTT poursuit le but suivant :

  • Promouvoir l’interconnexion des étudiant-e-s en théologie des universités suisses et des institutions de formations comparables en vue de leur donner un espace de réflexions et de discussions théologiques et ecclésiologiques.

Ressources

 Article 4

Les ressources de l’Association TTT proviennent :

  • des cotisations versées par les membres actifs
  • des dons et legs
  • des subventions publiques et privées auxquelles elle a légalement droit
  • de parrainages
  • de toute autre ressource conforme à la loi et aux bonnes mœurs.

Les fonds de l’Association TTT sont déposés sur un compte bancaire ou un compte de chèques postaux au siège de l’Association. Ils sont utilisés conformément à son but social.

Article 5

 Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. 

Membres

 

 Article 6        

Peut être membre actif de l’Association TTT toute personne physique, âgée de 18 ans révolus, immatriculée dans la faculté de théologie d’une université suisse ou inscrite dans une institution d’éducation similaire, et ayant fait preuve d’un réel intérêt et de son attachement aux buts de l’Association à travers ses actions et ou ses engagements. Tout personne physique peut être membre passif ou donateur. Le statut de membre d’honneur est accordé ou révoqué par l’Assemblée.

Les personnes cibles des weekends TTT sont les membres actifs. L’inscription à un weekend compte comme demande d’admission à l’association. Le Comité décide de l’adhésion de nouveaux membres et de la participation exceptionelle de membres passifs aux weekends. Il peut refuser l’adhésion d’un membre ou expulser un membre de l’association. Il justifie sa décision devant l’Assemblée. L’Assemblée a la compétence de révoquer cette décision.

L’Association est composé de:

  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres passifs
  • Membres d’honneur.

L’affiliation à l’Association TTT est gratuite pour les membres actifs, passifs et d’honneurs. Les membres bienfaiteurs paient au moins 50.- par année. Uniquement les membres actifs ont le droit de vote à l’Assemblée. Les membres passifs, d’honneurs et bienfaiteurs n’ont qu’une voix consultative lors de l’Assemblée générale.

Article 7        

La qualité de membre de l’Association TTT se perd :

  • par décès
  • par démission écrite adressée au Comité Directeur
  • par exclusion prononcée par le Comité Directeur, pour de justes motifs, avec un droit de recours devant l’Assemblée générale.

Lors de la fin des études l’état de membre actif change en état de membre passifs.

Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision d’exclusion du Comité Directeur. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due. Aucune restitution n’est accordée au membre démissionnaire ou exclu ni à ses ayants droit.

Organes de l’Association

Article 8

Les organes de l’Association TTT sont :

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité Directeur
  • Le Comité d’organisation
  • L’organe de contrôle et de vérification des comptes

A – L’Assemblée Générale

Article 9        

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres de l’Association.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité Directeur ou de 1/5ème (20%) des membres actifs.

L’Assemblée générale se tient une fois par année. Le Comité Directeur communique aux membres, par écrit, la date de l’Assemblée Générale à l’avance.

La convocation, l’ordre du jour ainsi que le rapport d’éxercice écrits sont adressés par le Comité Directeur à chaque membre individuellement à l’avance.

Toute demande de modification de l’ordre du jour est à adresser au président ou à la présidente.

Pouvoir de l’Assemblée générale

 

Article 10      

L’Assemblée générale est présidée par le/la président/e du comité Directeur ou un membre du Comité Directeur préalablement désigné par les membres du Comité Directeur et du Comité d’organisation réunis à l’occasion.  

Article 11

L’Assemblée générale a le pouvoir de :

  • élire les membres du Comité Directeur et désigner au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
  • prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice écoulé et voter leur approbation
  • approuver le budget annuel
  • contrôler l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nommer le ou les membres de l’organe de contrôle et de vérification des comptes
  • fixer le montant des cotisations annuelles
  • décider de toute modification des Statuts
  • se prononcer sur la dissolution ou non de l’Association.

Article 12      

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la président/e compte double.
Les décisions relatives à la modification des Statuts et à la dissolution de l’Association TTT ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Article 13      

Les votations et élections ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu par bulletin secret.
Article 14      

L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement:

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • Le rapport d’activités du Comité Directeur de la période écoulée
  • Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle et de vérification des comptes
  • L‘adoption du budget annuel
  • L‘approbation des rapports et comptes
  • L’élection ou la réélection des membres du Comité Directeur et de ceux de l’organe de contrôle et de vérification des comptes
  • Les propositions individuelles et les divers.

B – Le Comité Directeur

 

Article 15      

Le Comité Directeur de l’Association TTT se compose de trois (3)  membres au minimum, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat  d’un (1) an renouvelable.
Les membres du Comité Directeur de l’Association TTT se réunissent, sur convocation du/de la Président/e, autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.
Ils peuvent, pour certaines affaires, se consulter par conférence vidéo ou conférence téléphonique à la demande du/de la président/e.

Article 16

Le Comité Directeur de l’Association TTT est autorisé à agir conformément au but de l’Association. Il possède les pouvoirs étendus pour la gestion des affaires courantes.
Le Comité Directeur de l’Association TTT prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e est prépondérante et compte double.

Article 17

Les membres du Comité Directeur de l’Association TTT agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à aucune rémunération, ni salaire, ni d’éventuels jetons de présence. Ils peuvent, néanmoins, être indemnisés de leurs frais effectifs et des frais de leur déplacement sur présentation de justificatifs par décision du Comité Directeur.
Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction de membre du Comité Directeur, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié pour autant que l’état de la trésorerie le permette. L’Assemblée générale saisie par le Comité Directeur en décide de la possibilité.

Pouvoir du Comité Directeur de l’Association

Article 18      
Le Comité Directeur représente l’Association TTT dans la vie civile et vis-à vis des tiers. Il est chargé, sous la responsabilité du/de la Président/e, de:

  • prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
  • convoquer les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires
  • prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur éventuelle exclusion
  • élire les membres du Comité d’organisation des week-ends TTT
  • veiller au respect et à l’application des Statuts et d’administrer les biens de l’Association.

Droit de signature

 

Article 19      

Le/la Président/e et le/la trésorier/ère sont dépositaires du droit de signature individuelle.

C – Le Comité d’organisation

Article 20

Le Comité d’Organisation est un organe technique de l’Association TTT. Ses membres sont élus et nommés par le Comité Directeur pour l’organisation d’un (1) weekend. Un membre au moins du Comité Directeur doit être membre du Comité d’Organisation.

Le Comité d’Organisation est chargé de l’organisation des week-ends TTT de l’Association. Il présente son rapport au Comité Directeur devant qui il est responsable.

D – L’organe de contrôle et de vérification des comptes

Article 21

Les comptes de l’Association TTT sont vérifiés chaque année par un organe de contrôle et de vérification des comptes indépendant composé d’un à deux membres, élu/s par l’Assemblée Générale de l’Association.

L’organe de contrôle et de vérification des comptes présente son rapport à l’Assemblée Générale qui l’examine et donne décharge au Comité Directeur.

Dispositions finales

Article 22      

L’exercice de l’Association TTT commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La gestion de ses comptes et autres biens est confiée au trésorier/à la trésorière et est contrôlée chaque année par le ou les vérificateurs de comptes.

           
Article 23      
En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution choisie par l’Assemblée poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association TTT et bénéficiant de l’exonération d’impôt.

En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale de l’Association Think Tank Theology le 10 octobre 2015 à Langwies, en Suisse.
Au nom de l’Association Think Tank Theology:
Les co-présidents

Evelyne Zinsstag                                                           Michael Pfenninger